Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Pauline BOURNOVILLE de l'AARPI DE PARDIEU-BROCAS-MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 et Me Juliette

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Bérangère RIVALS de la SCP SANTONI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0287, substituée par Me Juliette

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Bérangère RIVALS de la SCP SANTONI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0287, substituée par Me Juliette

] [L], domicilié de droit au siège social, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Juliette

711 196 Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 15] Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistées de Me Juliette

Carafes, services de table, plats et coupes en verre, récipients en verre, services et verres à boire.

par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet

N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 octobre 2023 RG : 2023005613 ch n° S.A.R.L.

en date du 08 juillet 2022 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Bourges du 08 novembre 2021.

Les conclusions de la société Eco'peinture lui ont été signifiées le 29 juillet 2024 selon les mêmes modalités.

C/ SCP BOURGES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 JUIN

En l'occurrence, lors d'une activité de bouée tractée, il est demandé aux participants de se maintenir sur la bouée à l'aide de poignées et de se laisser guider par le pilote du bateau.

Par jugement rendu le 23 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Bourges a débouté M.

Par un arrêté du 22 juillet 2021, le préfet de l'Indre a rejeté la demande de la SEPE du champ des vignes. Cette dernière demande à la cour d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021.

: du 02 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M.

Le juge de la mise en état de Bourg en Bresse a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de LYON.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYG5 Décision attaquée

parfumées, bougies d'éclairage et bougies décoratives.

SUR CE La lettre de licenciement énonce qu'au mois de juillet 2021 M.

N° RG 25/08679 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QTQ5 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé N° RG 25/00310 du 30 septembre 2025 S.A.R.L.