APPELANTE La société [6] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Juliette

des contentieux de la protection de [Localité 12] APPELANTE Madame [L] [T] née le 27 Avril 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Juliette

2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [X] [T] épouse [Z] née le 1er juin 1986 à [Localité 10] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Juliette

de Paris à sa demande de communication de copies du dossier médical de son cousin, Monsieur X, détenu par le service de gastro-entérologie de l'hôpital Cochin.

[O] a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation, toujours à la demande d'un tiers (son cousin), le 5 juillet 2024, après avoir été amené aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] dans un contexte

[N] [NA], père de la défunte), - Mme [K] [Y] [Z] [A] veuve [M], née à [Localité 18], le [Date naissance 6] 1934, sa cousine au 4ème degré de la branche maternelle (fille de M.

La demande au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle est réitérée.

Le 7 mars 2024, la SAS Arthur France Coussin a formé une déclaration d'appel.

Par acte d'huissier du 25 juillet 2012, M. [R] [L] a assigné la SCI COUSIN 430 devant le tribunal de grande instance de CRETEIL.

Le 10 juillet 2017, la SCI Les Cousins a mis en demeure la société Sodisca en visant la clause résolutoire de réaliser un local de service.

Condamne la SCI Les Cousins aux entiers dépens. Le jugement considère tout d'abord que la SAS Sodisca est bien fondée à soulever l'irrecevabilité de l'action de la SCI Les Cousins.

un coût total de 81 328 francs TTC (12 399 €), livrés puis facturés le 26 juillet 2000.

[J] [G] est décédé avant sa cousine, le [Date décès 1] 2013.

du 03 juillet 2025, Vu l'absence d'observations en réponse de Maître Gwenaela [Localité 1] sollicitées par le greffe le 04 juillet 2025, nonobstant un délai qui lui avait été accordé jusqu'au 19 juillet

[D] ne résidait pas à [Localité 6] mais à [Localité 5] ce qui est corroboré par les échanges de messages concernant son voyage en train pour aller voir son cousin.

Madame Yvonne X... est la filleule et la cousine au second degré de madame Y... Z.... Celle-ci aurait une soeur vivant au CANADA, et des cousins et cousines au second degré.

dans les magasins à l'enseigne GIFI situés à Vertou et Ezanville n'est pas de nature à créer un risque de confusion avec le modèle de coussin à l'effigie de Che Guevara vendu par la société Maisons du

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 juillet 2022. PRETENTIONS ET MOYENS : M.