S.A.S. [1] N° SIRET : 632 04 1 0 42 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-christophe BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K126 Substitué par Me Juliette

DELABIE copie exécutoire le 09 juillet 2024 à Me LACAILLE Me CANU-RENAHY EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

T3M LAVAIL (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE LAVAIL) CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

La société T3M Lavail ayant continué ses relations d'affaires avec M. [O] l'a mis en demeure le 30 juillet 2019 de régler le passif restant dû.

./ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Anathalie Y... ... Représentant : la SELARL G.A.

[R] de leurs fins et prétentions à l'encontre de l'URSSAF; ' en toute hypothèse, condamner la SCP Valencia - Wenger - Lavail, Mme [U] et M.

N° RG 22/02998 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE

[Adresse 1] SARL LACIL SARL BAU SA GENERALI IARD G.I.E CETEN APAVE INTERNATIONAL SELARL [L] - [U] SOCIETE GARNIER CHOISEUL HOLDING S.A.S. FAYAT BATIMENT (ANCIENNEMENT CARI) S.A.S.

Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine LACAILLE

PARIS (16ème) directeur de publication élisant domicile en cette qualité 21 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués Rep/assistant : Me Pierre LACAILLE

LUXANT GROUP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 03 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet

état de cause, condamner la Sas Lacani au paiement de la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE Notifié le à - Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET

Procédure devant la cour Par requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2022 et le 21 juillet 2023, la société Soubrier Frères, représentée par Me Plannelles, demande à la cour : 1°) d'annuler

C / SARL COMAGRI SNC TANGOR COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

L'affaire a été fixée à l'audience du 15 mai 2024 puis renvoyée à plusieurs reprises et enfin à l'audience du 16 juillet 2024 pour être plaidée.