Un pacte d'actionnaires est signé le 28 juin 2005 par tous les actionnaires puis modifié par avenant du 6 avril 2006.

Par déclaration du 22 juin 2016, la société Colisée a interjeté appel de la décision.

JURON ET TRIPIER SAS [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société RC 4X4, SARL, nommé à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 23 octobre 2002 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY

[W] le 11 juin 2024, - condamner in solidum M. [K] et M.

enregistrée sous le n° 24/00515 Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] Représentant : Me Arthur CHIOTTI, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] (FRANCE) Représentant : Me Julien

décision attaquée en date du 09 Février 2026, enregistrée sous le n° 2024-26886 Association ASSOCIATION [1] '[2]' représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien

Monsieur P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à

registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Junien-la-Brégère

paiement de prestations APPELANTE : ASSEDIC DES VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE Siège social : 34 rue Désiré Claude 42030 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Maître MOREL, Avoué assistée de Maître JULIEN-BOISSERAND

C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y...

BTSG² prise en la personne de Maître [X] [U], Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COLOR MEDIA [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau

secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julien

[K] [G] Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.

MIAM'IS GOOD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

opposé par le maire de Béthune à sa demande de communication des délibérations portant sur les possibilités de recrutement des contractuels prises par le conseil municipal aux dates suivantes : 1) 26 juin