A, et Mme G agissant en leur nom propre ainsi qu'en celui de leurs trois enfants mineurs D, H et C, représentés par Me Keravec, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de

[D], a rejoint la société Kersaveur en décembre 2022.

[X] (directeur général de la société Kermarrec Promotion), M.

l'illégalité fautive des décisions préfectorales des 7 juin 2019, 30 septembre 2019 et 1er octobre 2019 ne permet pas de déduire que le préfet aurait octroyé des possibilités de pêche plus élevées au Keravel

l'illégalité fautive des décisions préfectorales des 7 juin 2019, 30 septembre 2019 et 1er octobre 2019 ne permet pas de déduire que le préfet aurait octroyé des possibilités de pêche plus élevées au Keravel

FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kermadec a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision par laquelle l'administration

[K] [C] [I] né le 17 Août 1997 à Kanem, de nationalité Tchadienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Aurélia Keravec, avocat au barreau de Seine Saint

[F] [W] né le 26 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Macedonienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 16H17

[T] [F] né le 02 Août 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2025

Mathieu, prévenu, comparant en personne, assisté de Me KERMARREC, -la représentation de la SARL S. T. P.

[W] [O] né le 27 Décembre 1974 à [Localité 1] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le

Par ailleurs, le terrain d'assiette du projet borde directement l'impasse de Keravello et n'est pas enclavé par la propriété voisine.

de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Valérie Z... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre-yves KERMARREC

DE KERMADEC Notaires associés ayant son siège au [...]

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Finistère à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux activités de collecte et de récupération de métaux par la société RMC démolition au lieu-dit Kéravel

[C] [G] né le 16 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Yann-Christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier