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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02676_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Valérie Khalfon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb782f5f3246ff3815ca

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[K] [M] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance Me Kheloudja Khalfoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb782f5f3246ff3815cc

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[C] [K] né le 06 Septembre 2006 à [Localité 2], de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Kheloudja Khalfoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d584e8fd1e05797fa2cf

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[S] [G] né le 12 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kheloudja KHALFOUN , avocat de permanence au barreau de Paris - Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034b92383ffafa4aed2c330

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

[Adresse 1] [Localité 1] / ALLEMAGNE Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL NADER & KHALDOUN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af21

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] [M] né le 29 décembre 1981 à [Localité 3], de nationalité italienne se disant également de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[P] [G] né le 10 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a0ccdc6046d479cfc81

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

08 AVRIL 2026 N° 2026/ 170 Rôle N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4R [D] [M] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali KHALFAOUI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03154_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle produit à cet effet une attestation du 14 janvier 2022 d'un médecin spécialisé en carcinologie du centre médical Khaldoun en Tunisie, indiquant que la molécule de chimiothérapie Caelyx ne bénéficie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db38a85971c3ac1ffac

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[K] [R] né le 05 Août 1997 à [Localité 6] (34) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l'AIN, toque : 102 ayant pour avocat plaidant Me Ali KHALFAOUI, avocat

Source officielle