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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Réparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025 par Elwenn DARNET, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6] CCAS de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté de Me Sami KHANKAN
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a8c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
prononcé, par Clothilde VERON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [Z] [V] [G] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] comparant, assisté de Maître Sami KHANKAN
Source officielleRéparation dét.provisoire
6363688537e31b7f74444ab7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 3] Comparant, assisté de Maître Marie KERVENNIC, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître Sami KHANKAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a4
8 février 2012
8 février 2012
AVENTIS PHARMA (anciennement dénommée RHONE POULENC RORER) en la personne de son représentant légal 20 Avenue Raymond Aron 92160 ANTONY Représentée par : la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df38
25 mai 2011
25 mai 2011
Jugement rendu (e) le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 00090 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PEROL-RAYMOND-KHANNA
Source officielle9e Chambre A
6162e0761120e9a89a34a5c9
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Rôle N° 11/17952 [G] [I] C/ SNC PERASSO Grosse délivrée le : à : Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA
Source officielle11e chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad6c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
: 25 N° Section : N° RG : 17/04593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie KUBLER de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbf8f07fa05d4be86ac
5 mai 2022
5 mai 2022
l'affaire portant le n° RG 20/02920 APPELANT [3] représentée par Me Anne-Sophie BRUDER INTIMÉE Société [1] A.T : Monsieur [E] [R] Représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA
Source officielle6e chambre
60369f9774496841afd7791d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
rendu le 06 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/01513 Copies exécutoires délivrées à : [G] [R] SCP PEROL RAYMOND KHANNA
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18dd98bcafcb3a63e08d
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BALE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre KHANNA
Source officielle9e Chambre A
61628540c10e2193c5780a44
20 juin 2013
20 juin 2013
[X] [C] C/ SA SNCM SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2f
5 juillet 2017
5 juillet 2017
SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES UNION GENERALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE VEOLIA SECTEUR EAU Copies certifiées conformes délivrées à : SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SNC VEOLIA
Source officielle5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0870
17 janvier 2019
17 janvier 2019
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-00183/V Copies exécutoires délivrées à : la SCP PEROL RAYMOND KHANNA
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528d
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Chambre, section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE ADIA FRANCE 4, 6 rue Jean Olivier Nicolas 91260 JUVISY SUR ORGE APPELANTE représentée par Maître KHANNA
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dc4c25a97f0381f4f68
30 avril 2014
30 avril 2014
2] [Localité 2] représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0754 SAS ADECCO venant aux droits de la SAS ADIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre KHANNA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9c2d038bb3eb9d4c614c5
28 novembre 2019
28 novembre 2019
DES EAUX devenue SUEZ EAU FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL - RAYMOND - KHANNA
Source officielleCour d'Appel
Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER
6253cafcbd3db21cbdd8c9ae
15 octobre 2008
15 octobre 2008
La SAS ADIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX 02 Représentée par Me Alexandre KHANNA
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5117
28 avril 2022
28 avril 2022
barreau de Rouen INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel de Plerin 2 Rue de l'Errance - 22190 Plerin Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque constitué aux lieu et place de Me Khanat
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d4
10 mars 2015
10 mars 2015
dans l'affaire ENTRE : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentées par Me Christelle HABERT de la SCPA PEROL, RAYMOND, KHANNA
Source officielle11e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a0
20 avril 2023
20 avril 2023
de NANTERRE N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie CAGNARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Alexandre KHANNA
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KHOUBI KHANKANDI, Benjamin
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/09/2018
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KHOUBI KHANKANDI, Benjamin
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2018
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KHOUBI KHANKANDI, Benjamin
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/08/2017
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KHOUBI KHANKANDI, Benjamin
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant, liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'a
16/03/2017
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KHOUBI KHANKANDI, Benjamin
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2016
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