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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
6630896803169600084133ff
18 avril 2024
représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225203, avocat postulant et par Maître HAINAULT, avocat au barreau du MANS, substitué par Maître KHOURY
Cour d'Appel
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8 novembre 2007
X... et la société KHOURY Investment International ont assigné la société Natexis Banques Populaires en paiement de la somme de 10 900 000 USD, en dédommagement des fautes commises par la banque pour leur
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24 novembre 2017
Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Jacques MOURY de la SCP EL KHOURY MOURY, avocat au
6253c9d4bd3db21cbdd89511
30 mai 2007
de la SCP NORMAND, SARDA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 141 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure
3e Chambre A
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16 octobre 2014
La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 3-3
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7 mai 2026
AXA FRANCE VIE dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Hichem KHOURY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION
Pôle 2 - Chambre 1
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23 mars 2010
EL KHOURY, avocat au barreau de , toque : P 141 SCP NORMAND & Associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément
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22 mars 2011
La SARL KHAIRY MARC, elle-même assurée auprès de la société AREAS, a été chargée des travaux de carrelage des terrasses des appartements de la résidence, suivant marché du 14 mars 2002.
Ch civ. 1-4 construction
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13 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
14e chambre
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21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
1ère Chambre civile
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19 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères
1ère Chambre
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7 avril 2026
à la Cour composée de : M.
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69d5e636cdc6046d477b68ef
69d5e63dcdc6046d477b697e
69d5e627cdc6046d477b67e2
69d5e62ecdc6046d477b687c
Pôle 2 - Chambre 2
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20 mai 2011
dossier pas d'avocat INTIMES: Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Vanessa EL KHOURY
6253c894bd3db21cbdd85ada
19 novembre 2001
L.D.R (Larousse Diffusion Réseau) 30 rue Cambronne 75737 PARIS CEDEX 15 Convoquée, Représentée par Maître EL KHOURY substituant Maître Olivier SURZUR, avocat au barreau de PARIS; COMPOSITION DE LA COUR
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19 juin 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Marguerite-Marie MARION
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