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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69ddcffbcdc6046d472aa2b4
12 avril 2026
[O] [J] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 1] (KOVOSO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine
Rétention Administrative
6a22615dcdc6046d473910fb
4 juin 2026
Monsieur [G] [E] affirme être de nationalité italienne et non serbe, ni kosovare.
2ème chambre
DCA_22TL22460_20230606
6 juin 2023
en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Kosseva-Venzal
DCA_22TL22461_20230606
DCA_23TL00281_20241008
8 octobre 2024
à Me Kosseva-Venzal de la somme de 1 200 euros.
Chambre 6 (Etrangers)
69e9af80cdc6046d473817bf
22 avril 2026
[L] [X] né le 04 Août 1995 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement assigné à résidence dans le département [Etablissement 1], VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
6a17d67ccdc6046d4731676b
27 mai 2026
[M] [N] né le 20 Janvier 1986 à [Localité 1], KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Chambre Sociale
5fd90b268b426aa40021bc43
16 juin 2020
camionnette de chantier à l'enseigne «'AK Construction'» la présence de Monsieur [D] [U] gérant de la société, Monsieur [C] [Z] salarié de cette dernière, ainsi que de Monsieur [I] [R], ressortissant kosovare
Chambre 2 A
69f44246cdc6046d472e7d77
30 avril 2026
KOSA CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] assignée le 03 septembre 2024 par procès-verbal selon l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avocat La S.E.L.A.R.L.
4ème chambre
DCA_23TL01509_20250612
12 juin 2025
E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206262 du 2 novembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°)
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02016_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin
ORCA_23TL02017_20240118
B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège, à titre principal, de délivrer
3ème chambre
DCA_20TL20744_20221108
8 novembre 2022
E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2017 par
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, Mme A D, représentée par Me Kosseva-Venzal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire
1ère chambre
DCA_22TL20297_20231109
9 novembre 2023
Lafon, - et les observations de Me Kosseva-Venzal pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24TL02320_20250731
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation
ORCA_24TL02809_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l'Ariège du 8
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_22TL22382_20230502
2 mai 2023
A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 24 avril 2023, ainsi qu’un mémoire, enregistré le 5 février 2024, qui n’a pas été communiqué, le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne, représenté par Me Kosseva-Venzal
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