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33 résultats pour « Kourtih »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd10

Appel

9 août 2012

9 août 2012

C'est dans ces conditions que, par ordonnance du 29 février 2012, le juge de la mise en état a débouté Mme X... de sa demande tendant à scolariser ses deux filles ailleurs qu'à Koutio, et l'a condamnée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efbb

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017540 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Mme Kourati

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01239_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

T'Kouti est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6305bf2336772dc56336630b

Appel

23 août 2022

23 août 2022

A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : Madame [Y] [C] 1er avril 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) Comparante, assistée de Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, dite SECAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 40 rue Félix Trombe-KOUTIO

Source officielle
CA

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e542

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/3872) Saisine de la cour : 6 septembre 2021 APPELANTS Melle [T] [C] née le 9 septembre 1995 à NOUMÉA (98857) demeurant 24 rue le Pacifique - Koutio

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0416dcdc6046d47ccb225

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 2 octobre 2017, le SMTU a signé un protocole avec la SCI [O] [D] et la SAS Immo [X] relatif à la reconstitution des lots n° 21, 48 - (lot 8, 16) section Koutio, ayant pour objet de : « - définir I'impact

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02335_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Kourtih, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302066 du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ainsi que les sept titres de perception d'un montant total de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

l'ordonnance pour le surplus ; et " y ajoutant " motif pris d'une omission de statuer du juge commissaire, ordonnait « la vente à la barre du tribunal du bien immobilier sis commune de Dumbéa, section Koutio

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02592_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121d

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

:10/260) Saisine de la cour : 13 Novembre 2012 APPELANTE LA SARL STYLE ET TENDANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Lot 202 FSH - KOUTIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90560

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Saisine de la cour : 21 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL HLDG, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social au 45 avenue de la Baie de Koutio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b5

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

de première instance de NOUMEA (RG no :10/1418) Saisine de la cour : 24 Mai 2013 APPELANT LA SOCIETE COLAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social sis 16 Baie de Koutio

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CA

Avis

CADA:20171291

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les prestations de sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur la sécurité incendie du médipôle et du logipôle de Koutio

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00772_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

pièces produites ; l'identité de la demandeuse ne peut être établie par l'acte de naissance qui présente des incohérences manifestes lequel, établi en juin 2021, indique que la mère alléguée vivrait à Kousti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91337

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

qu'elle allègue elle avait peu de relations quotidiennes avec les deux aînés restés en Tunisie ; que par ailleurs, Nejda a fait, au moment de l'incarcération de sa mère l'objet d'un placement ; que Kouthier

Source officielle
CA

Chambre Civile

6270c6192354d9057d9e92c9

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[E] [K] né le 28 juillet 1980 à NOUMÉA (98857) demeurant 8 impasse Georges Haendel - Koutio - 98830 DUMBEA Représenté par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88246

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Ernest X... né le 20 Mars 1959 à NOUMEA (98800) demeurant Logement des fonctionnaires - Stade d'Auteuil KOUTIO- BP KO 422 - 98830 DUMBEA (bénéficie d'une aide judiciaire totale no 05/739 du 14/10/2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

vient d'être hospitalisée au centre hospitalier spécialisé, - contrairement à ce qui est indiqué dans l'arrêt susvisé, elle a maintenant un emploi stable puisque elle est enseignante au collège de Koutio

Source officielle
CA

Chambre Civile

661e14da0f653b0008df2b4b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[C], sis à [Localité 4], lot n° 51, lotissement FSH de Koutio, 1er secteur, cadastré [Cadastre 5].

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