Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 148 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015 (no, 8 pages) Numéro d'inscription

Attendu que la société FRANCO AFRICAINE DE NÉGOCE (FAN) demande, au contraire, à la Cour de condamner la société Nouvelle LARNAUDIE à lui payer les sommes de 586 931 Francs à titre de dédommagement correspondant

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DBVV-V-B7J-JFBO Décision déférée ordonnance rendue le 23 AVRIL 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 (n° 490 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

par Me Lachaume, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1503173 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de rejeter la requête indemnitaire de la société Allianz France IARD ;

NIEUCEL C/ [V] [E] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise

Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

PECH DE LACLAUSE- LAURENT Z...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13196

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13197

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13201 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13205 -

Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat

22/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6F Décision déférée ordonnance rendue le 25 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD