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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00439_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le STDE de la Vallée de la Noye, représenté par Me Eric Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103293 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02894_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A représenté par Me Eric Landot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2023 de la présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire au Tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 30 juin 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60323b02bbe625714317cc5c
22 mars 2018
22 mars 2018
1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Vincent COSTEUX, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES AU CONTREDIT VILLE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes, représenté par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août et 8 novembre 2021, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69d8958dcdc6046d47bc1099
9 avril 2026
9 avril 2026
2022 - TJ de [Localité 1] - RG n° 21/07700 APPELANTE SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE - SIAAP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704aee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2023 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 22/00027 APPELANTE COMMUNE DE [Localité 63] [Adresse 12] [Localité 34] représentée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2bf575634f1371ee45
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Juin 2021 par le juge de l'expropriation de Evry RG n° 19/00095 APPELANTS COMMUNE DE MAROLLES-EN-HUREPOIX, représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 31] représenté par Me Eric
Source officielle8ème chambre
6788a3c605b7378c3f0c5278
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Landais du jugement rendu le 16 mai 2019 par le tribunal de commerce de Villefranche Tarare sous le numéro de rôle [Immatriculation 2].
Source officielle17e chambre
60360ac226cfde6f73021d63
7 janvier 2016
7 janvier 2016
à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02146 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Appel d'une décision (No R.G. 04 / 33) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 07 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 29 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X
6253cae8bd3db21cbdd8c6ef
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Monsieur Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf87
2 décembre 2008
2 décembre 2008
47240 BON ENCONTRE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2e
12 février 2008
12 février 2008
Marcellin 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP HERVE- JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Philippe Z..., décédé Maître Eric
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
ce que la statue de l'archange Saint-Michel soit retirée du domaine public communal et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune des Sables d'Olonne de procéder à l'enlèvement de la statue érigée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, la communauté d'agglomération Creil Sud Oise, représentée par Mes Eric Landot et Evangélia Karamitrou, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35f
4 février 2010
4 février 2010
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D'EPINAL, Pole de recouvrement des vosges-1, Rue du Docteur Laflotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b369ed8c0355000835f5ae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CLEO BAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raphael LALLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENESc/Madame Henriette Eugénie Y
6253cabebd3db21cbdd8be9f
8 avril 2008
8 avril 2008
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité, 15 place Louis Barthou - 33000 BORDEAUX représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assisté de Maître Eric
Source officiellePage 1 sur 5