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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef6
9 février 2018
9 février 2018
judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège social est situé [...]
Source officielleChambre 1-1
6894373d5b43bcd1194a956e
6 août 2025
6 août 2025
judiciaire de S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef2
9 février 2018
9 février 2018
Maître Dominique B..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège
Source officielleChambre 1-1
69d74956cdc6046d479cee84
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2N Me [S] [F], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
.-92320 Chatillon Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Maître Dominique Y...Mandataire judiciaire agissant en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
9 février 2018
9 février 2018
Maître Dominique A..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège
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6253cd8dbd3db21cbdd93a41
3 mars 2017
3 mars 2017
Le 7 septembre 2010, la liquidation judiciaire de la société Promo concept a été ouverte, M. Dominique A...étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
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6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Dominique A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Promo concept, et la SAS Lapierre des deux rives ; Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum les sociétés MMA IARD et MMA IARD
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6253cda1bd3db21cbdd93eef
9 février 2018
9 février 2018
judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de [...] sous le numéro (.....), dont le siège social est situé [...]
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6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
9 février 2018
judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège social est situé [...]
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6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant
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6253cda1bd3db21cbdd93ef1
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique C..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO
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6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Dominique A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Promo concept, et la SAS Lapierre des deux rives ; Dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, qui viennent aux droits
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6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Dominique Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Promo concept, et la SAS Lapierre des deux rives ; Dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, qui viennent aux droits
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6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Dominique A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Promo concept, et la SAS Lapierre des deux rives ; Dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, qui viennent aux droits
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6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
Dominique A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Promo concept, et la SAS Lapierre des deux rives ; Dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, qui viennent aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Dominique Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Promo concept, et la SAS Lapierre des deux rives ; Dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, qui viennent aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Dominique A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Promo concept, et la SAS Lapierre des deux rives ; Dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, qui viennent aux droits
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, domicilié [Adresse 13], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire demeurant [Adresse 5] S.C.P. [15] [M] Prise en la personne de Maître [G] [M], mandataire judiciaire, prise en sa qualité
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6253ca19bd3db21cbdd8a0e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Pascal PIMOUGUET & Nicolas LEURET, ès qualités de mandataire judiciaire de la S. A. S. BIO INOX Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.
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