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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILESc/S.A
659f94e13328fa00087a24a7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES c/ S.A.S. BESSE ET AUPY AXA FRANCE IARD S.C.P.
Source officielleChambre civile 1-1
68e49e75bf7d454f9ee4865f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EURL DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE DÉFAILLANTE ***************************************************************************** Vu l'appel interjeté le 19 septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01050_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Ladoire au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant guinéen, est entré en France le 25 avril 2011.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00559_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01976_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Ladoire au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02470_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01386_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Béthbèder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d1
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Les Vieilles Mines 69210 SOURCIEU LES MINES représentée par Me Gérard DUCRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LADOIRE, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : PARTIES
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ladoire, et les observations de Me Da Ros, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00661_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le président-assesseur, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. (…) / L’action dont dispose le débiteur d’une créance assise et liquidée par un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente le bien-fondé de ladite créance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02100_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officiellePage 1 sur 107
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