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2 236 résultats pour « Lamberto Lamberti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960973043a87d39cef45

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[S] [Y] a été engagé par la société Lamberet constructions isothermes, aux droits de laquelle vient la SAS Lamberet, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2001, en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

SARL TRANSPORTS LAMBERT et de Me Eric Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL TRANSPORTS LAMBERT indique qu'ils entendent se désister de l'instance d'appel, En l'absence d'appel incident

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162118

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de consultation de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de Saint Lambert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161790

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

la préfecture et le Syndicat des Producteurs de Coteaux du Layon à propos du dispositif publicitaire implanté par ce syndicat à proximité de l’autoroute A87 sur le territoire de la commune de Saint-Lambert-du-Lattay

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a38dcdc6046d47eea050

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164399

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

canalisation créés (vue en plan avec délimitation de la zone inondable et vue en coupe avec profondeur de la nappe, et autres) ; 2) les caractéristiques techniques du poste de relevage (coordonnées Lambert

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [L] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [X] [P] épouse [M], intervenante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Hugues DE BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, [D] [K], Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

Source officielle
CA

Premier président

69f19d45cdc6046d47ee21ec

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'encontre de la décision rendue le 10 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 600 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Simon LAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc0

Appel

28 février 2017

28 février 2017

représentée par Me Valérie LAMBERT de la SELARL VALERIE LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assistée de Me Eglantine ROUGIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substituant Me Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.C.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476a

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Cette dernière n'intervenant pas à l'aide juridictionnelle (lettre du 14 septembre 2018), Me Lambert a émis un facture de 2 653 euros TTC.

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0a80cdc6046d47123381

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

matin à payer à la société Carbon Lambert la somme de 11.102, 69 € ; Débouté la société Carbon Lambert de sa demande au titre de la clause réputée non écrite ; Débouté la société Carbon Lambert

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CA

Chambre commerciale

69df22efcdc6046d4748181c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

: constaté l'état de cessation des paiements de la société New Greta ; prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société New Greta ; désigné Mme Pascale Lambert

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d9cc25a97f0381f4e43

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09319 Me [T] & [U] - Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [P] AGS CGEA D'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle
CA

8e Chambre A

61632b3b81886c8c1bac97eb

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

LAMBERT PMS AGENCEMENT C/ S.A.S JET AZUR [U] [B] [L] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BLANC Décision déférée à la Cour :

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CA

4e chambre

6316e77e6464464f130f5ecc

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

VIAL LAMBERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 2019F1324 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf3

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2006 2006/ 517Rôle No 05/06685 SCI SAINT-LAMBERT C/Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603311eed6893b83ec468924

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

COPROPRIÉTÉ, exerçant sous l'enseigne 'MILLON SAINT-LAMBERT COPROPRIÉTÉ' et sous le nom commercial 'CABINET MILLON SAINT-LAMBERT', SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 479 560 955 00011, prise en la

Source officielle

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