Par déclaration du 4 mai 2017, la société LANGLOYS PRODUCTION (aux droits de laquelle vient désormais la société TERRE & MER PRODUCTION) a saisi cette cour, dans une autre composition.

[C] ET ASSOCIES NOTAIRES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.P.

ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE

enregistré à son secrétariat le 28 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère

Le désistement de Me Langlois est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Langlois.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.

de l’Etat le versement à Me Langlois de la somme de 1 200 euros.

Le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a implicitement retenu la responsabilité de la SARL LANGLOIS ETUDES INGENIERIE.

Vu l'appel interjeté par la société Langloys contre cette décision.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.

AXA FRANCE IARD C/ Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER BELLEVUE SA SIAREP SA BUREAU VERITAS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) SARL BET LANGLOIS

La commission, qui a pu prendre connaissance de l'étude d'impact portant sur le quartier de Haussepied-Clermontier à Langeais datée d'octobre 2015, émet donc un avis favorable.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de verser à Me Langlois

GENERAL Jugement du Tribunal de Commerce LE MANS du 13 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 22 Avril 2002 APPELANTE: Société MAINE SANTE 56 avenue des Français Libres 53000 LAVAL représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

A l'audience de la cour du 11 juin 2014, ont comparu Me LANGLOIS-THIEFFRY, représentant Mme Monique X... veuve Y..., Me DEBRAY, se présentant également comme le conseil de Mme Monique X... veuve Y...,

---------------------- APPELANTES CEL FRANCE SARL, Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS

DECISION AU FOND DU 28 MAI 2019, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers

Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 0/ 02948 ARRET DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Maître Jean-Patrick X...en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ASSISTANCE DEPANNAGE LAVALLOIS