[U] [E] A LA [W] Représentant : Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [J] épouse [E] A [O] Représentant : Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants

B le versement de la somme que l'EHPAD Larmeroux demande sur le fondement des mêmes dispositions.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en

Par sa requête visée ci-dessus, l'EHPAD Larmeroux demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.

mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 25/02014 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 10 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [P] [T], représenté par Me Marie-sophie LANGERON

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par l'EHPAD Larmeroux est rejetée.

X..., ni son avocat Me Langeron, ne comparaissaient, ceux-ci n'ayant notifié aucune pièce ni aucune conclusion à la société appelante, Me Langeron se bornant à adresser un courrier en date du 3 mai 2012

Toutefois, par une décision du 9 juin 2017, le directeur de l'EHPAD Larmeroux a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.

MANOCATOGO [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nina LARGERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S.

avocats de PARIS - RG n° 211/382915 APPELANT Madame [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine PICQUE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : G0035 INTIME SELARLU LARCHERON

Si l’EHPAD Larmeroux fait valoir qu’il devait prolonger la suspension de M.

L’EHPAD Larmeroux relève appel de ce jugement.

à leur déduction ; - pour son activité de portage salarial, il a engagé des frais de déplacement de 2 261 euros, selon le barème, pour se rendre de son domicile à Moulins à son lieu de travail à Langeron

GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : [E] [C] née le 11 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nina LARGERON

APPELANTS : Monsieur Hedder X... ... ... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE S. C. I.

FTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Mehdi MEDJATI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Février 2025.

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentés par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [M] [P] Madame [V] [U] épouse [P] représentés par Me Lysa LARGERON

Résidence Bella Vista Appt 112 Rue Gaston Defferre 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Carine Z... épouse X...

Zone de la Jambette 97232 LAMENTIN représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Jérôme X... ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Michel LANGERON

Monsieur Hector E... ... 72120 EVAILLE représenté par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Manuelle E... ... 97223 DIAMANT représenté par Me Michel LANGERON