Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JONM Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Le 20 septembre 2005, un pacte d'actionnaires a été signé entre la Famille [J], les sociétés Motier, Galeries Lafayette, Lafayette Services-Laser (devenue ensuite Laser), BNP Paribas, Cetelem et Cofinoga

Madame [V] [J] a été engagée en qualité d'agent de service par la société LASER PROPRETE, à une date non précisée, pour travailler sur le site de l'hôpital [Établissement 1] à [Localité 1].

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à

[Y] et Mme [V], le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laon a : - constaté que M.

Cependant, il n'est pas démontré que l'implantation du projet en périphérie de Chambry et Laon pourrait avoir un impact négatif sur l'animation des centres-villes et notamment celui de Laon, qui n'a pas

SCI LASN représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Guillemette Y...

les installations laser qu'elle fabrique et commercialise.

> Même si l'appel des charges n'est pas conforme à la loi SRU, la SCI LASNE est débitrice de charges de copropriété.

DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE

Or, selon eux, le vice n'a été découvert qu'en mai 2020 à l'occasion de l'enlèvement de la laine de verre et l'isolation des combles.

Par offre du 16 juillet 2019, acceptée le 17 juillet 2019, la SA Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes a consenti à la SARL Laser Game Issoire un second crédit n°05888541 d'un montant de 11.023 euros.

rendu par le juge des tutelles prés le tribunal judiciaire de Montpellier le 20 octobre 2020 né le 31 Juillet 1967 à [Localité 2] (30) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Cécilia LASNE

de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées Monsieur [H] [I] déclare j'ai vécu en Suisse et je souhaiterai retourner las

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon

mois suivant la signification de la décision, les travaux préconisé par l'expert à savoir : - le traitement acoustique du conduit chaufferie conformément au paragraphe 4.3 page 3 de l'étude acoustique LASA

janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon

judiciaire de la SELARL MJ JURALP domiciliée au [Adresse 2] Sise [Adresse 3] Défaillante Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE