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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63c8eededc5b777c90992f43
18 janvier 2023
18 janvier 2023
INTIMEE : SAS TRANSDEV AEROPORT CARCASSONNE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [T] épouse [F] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc32cdc6046d471048ed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C.P.H. de NANTES du RG :20/00065 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: - Me Nicolas BEZIAU, - Me Nicolas CARABIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
No RG 06 / 00145 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Gilles VAISSIERE (avocat au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : La SAS FIA venant aux droits de
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa637
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Z] [P] épouse [V] DEMANDEUR Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66162be899851e0008f1e776
9 avril 2024
9 avril 2024
FENETREA Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------
Source officielle2° chambre
5fdeb5575688a88728dcff2a
26 juin 2018
26 juin 2018
16/1896 et 16/1899 sous le numéro 16/1896) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01896 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 OCTOBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600464
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600466
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure
Source officielle1re chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa3
7 avril 2023
7 avril 2023
GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/04186 APPELANTE : Madame [O] [M] épouse [B] née le 17 juin 1947 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Laura
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] N° RG21600667 APPELANTES : SCA [8] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Marie-laure
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Le 16 février 2013, Mmes Laure C... et Nathalie Y... ont adressé un nouveau courrier à la direction de l'établissement et ont envoyé la copie de cet écrit à plusieurs instances.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d6
22 avril 2014
22 avril 2014
et assisté du greffier : Monsieur ESCANDELL qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de CARCASSONNE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1cef1c2315e26d1a0ae
29 avril 2025
29 avril 2025
SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE - SERENET Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [T] [P] Représentée par Me Johann ABRAS de la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1cef1c2315e26d1a0b0
29 avril 2025
29 avril 2025
SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE - SERENET Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [E] [L] Représentée par Me Johann ABRAS de la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1cef1c2315e26d1a0b2
29 avril 2025
29 avril 2025
SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIME [I] [Y] Représenté par Me Johann ABRAS de la SARL ABRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
9 avril 2015
né le 16 Avril 1955 à CAEN (14000) ... 11000 CARCASSONNE Représenté par Me Sandrine SEKINGER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gilles BIVER, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ces modes de pêche ne sont pas destinés à la capture des carnassiers ", dont fait partie le sandre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8
22 mai 2008
22 mai 2008
5o Chambre Section A ARRET DU 22 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90676
13 mai 2013
13 mai 2013
Attendu que pour conclure à la majorité de Mme X..., le docteur Laure Z... retient, après examen de l'intéressée, que les caractères sexuels secondaires sont développés, que toutes les dents sont présentes
Source officiellePage 1 sur 3