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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3973
23 octobre 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SCCV VILLAS VALERIA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS,
68ef2a761643bddf8ff84d71
14 octobre 2025
SCI 4JDL [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db0
19 octobre 2022
Maitre [T] [U], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS JINJIANG SAM (RCS 833 669 625) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Laura
67874f1dd61a5c2f4aa365a4
14 janvier 2025
*** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Madame [O] [N] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laura
REFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dd4
6 octobre 2023
EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01561 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par : - à l'audience Me Frédéric CAZAUX du cabinet, substituant Me Laura SOULIER de la SCP
6628a180b2cb67000826a6bb
23 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laura
67ff39af303a1b38839f7c35
15 avril 2025
prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et par Me Laura
1ere Chambre Section 1
69e06eaacdc6046d4768b555
15 avril 2026
GREEN CITY IMMOBILIER, venant aux droits de la SCCV CLOS CASSANDRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Laura
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e6
2 avril 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Laura
3ème Chambre Commerciale
679089a3a212a19f662df6bc
21 janvier 2025
qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laura
5e chambre civile
5fd98cb8b93fd07d6d7b464d
14 janvier 2020
Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laura
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd701921a
22 octobre 2024
672 720 554 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assisté de Me Laura
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Me Laura
65166cc1788aac83189e9e0d
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Me Laura
65166cc2788aac83189e9e17
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Représentée par Me Laura
63c649dcbe43307c9013b3ce
16 janvier 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Laura
65166cc2788aac83189e9e15
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Me Laura
Pôle 5 - Chambre 5
627df9120d41e0057d43e578
12 mai 2022
Garin 31500 TOULOUSE Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant, Assistée de Me Laura
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
Sur la demande de dommages et intérêts de Laure C...
Chambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
28 mai 2026
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la
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