, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure

substituée à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée à l'audience par Me Laure

demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY substitué par Me Laure

Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laure

exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laure

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY substitué par Me Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Marie-Laure Z...

L C ; - à Mmes I, K, Marie-Laure, Béatrice et Céleste C, en leur qualité de co-héritières de M.

ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/196 Rôle N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVBI [E] [P] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabrielle SAMAT

, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Arnaud PAPPINI de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Madame [V] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2024-006486 du 13/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Gabrielle SAMAT

, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Arnaud PAPPINI de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/02166 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Juillet 2025 Décision Réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Laure Y...

Juge des libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 31 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 34 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure

IMMO INNOV GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Marie-laure SENAMAUD, le 19-10-23.

] [O] commissaire à l'exécution du plan de la SARL TRAVAUX ACCES DIFFICLES 'STAD', demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maryline MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline SAMAT

Juge des libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/28 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure

N° RG 21/04305 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCIX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL Anne-Laure