COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre

Par ailleurs, Madame [S] [P], née [D] a saisi également ladite commission d'une demande de suspension d'expulsion qui a été traité favorablement.

23 mai 2005, Vu les conclusions des consorts Y... du 15 septembre 2005, Vu les conclusions de la MATMUT et de Madame Laurène Z... du 9 novembre 2005, [****] MOTIFS de la DÉCISION Sur les demandes dirigées

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations entre Monsieur Arnaud X... et Madame Laurence Y... sont nés deux enfants : - Laureen, le 10 novembre 2001, et -Célia, le 10 novembre 2005.

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, et Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON

de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA COUR : ' Madame Claire GIRARD, Président de Chambre, désigné par ordonnance n° 168/2019 de Madame la Première Présidente, ' Madame Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller

DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYP-16 [B] [P] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE

Considérant qu'il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de Madame Christiane X..., Mademoiselle Isabelle X..., Monsieur Laurent Patrick X..., Monsieur Pierre X..., Madame Ascension Z...

BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PELLEFIGUES, Président Madame BAYLAUCQ, Conseiller Monsieur DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Laurence Y...

Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia

Nathalie PIGNON, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY,

Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Z...

assignée le 13 mai 2009 à l'étude, réassignée le 25 mai 2009 à domicile n'ayant pas constitué avoué Madame Laurence A... née le 16 Mars 1971 à BETHUNE (62400) demeurant...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Laurence épouse B..., le 28 décembre 2007, des dispositions civiles se rapportant à monsieur et madame B...

: Madame SCHOENDOERFFER CONSEILLER : Monsieur LAURENT-ATTHALIN DEBATS : A l'audience publique du 29 OCTOBRE 1999 GREFFIER (Lors des débats et du prononcé de l'arrêt) Madame FLOTTERER ARRET Contradictoire

LE P'TIT BALTAR [Adresse 1] [Localité 2] Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Me Giuseppina