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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
653219609e4ea48318f5a890
18 octobre 2023
saisine du 28 août 2023 APPELANTE : Madame [O] [W] née le 27 juin 1967 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité française domiciliée : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent
63d229a59b3c8605deec1d4f
25 janvier 2023
domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/002845 du 07/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Laurent
64e44fca7d1b08d969980fdb
21 août 2023
l'INCIDENT : SARL TRAVAUX D'OCCITANIE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fa
1 avril 2025
LA GARCONNERIE C/ [U] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Laurent HUC Me Camille GAGNE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
695cd7cb75782d5f06f2b9ad
5 janvier 2026
ensemble : [Adresse 3] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-604 du 07/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentés par Me Laurent
6285e05d6a1876057df5d1e9
18 mai 2022
d'eau potable et traitement des déchets du Gers prise en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 46] [Localité 29] représenté par Me Laurent
67ee19766cff766e94e38a88
00812 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DILD ----------------------- [K] [A] épouse [O] C/ [B] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Manuel BELLIER Me Laurent
642e6385826f3a04f52166fe
5 avril 2023
du 02 Février 2022, RG 21/01074 D'une part, ET : Monsieur [O] [I] né le 24 Octobre 1977 à [Localité 5] de nationalité Française Lieudit '[Adresse 4]' [Localité 1] Représenté par Me Laurent
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
dans les deux déclarations de saisine des 11 et 31 octobre 2022 Représentée par Me MANSON substituant Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Laurent
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae7
18 septembre 2012
Hue Ton X..., associé minoritaire détenant 20 % des parts, aux mêmes fins.
1ère Chambre
65ab766536bfc00008d68e2f
19 janvier 2024
1ère Chambre ARRÊT N°24 N° RG 23/05851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFOQ SCP JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE, HUISIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L.
677f69b2d1f52b43f1467475
8 janvier 2025
, SCPA SAINT-LAURENT, avocat plaidant au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 novembre 2024
6253c96dbd3db21cbdd8847e
23 mars 2006
B..., et Laurent B..., père du mineur agissant en son nom personnel, en leur constitution de partie civile, - les a débouté de leurs demandes.
6719e4d05857dd64cbdaa310
23 octobre 2024
[M] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 20] de nationalité française, auxiliaire de vie domiciliés ensemble : [Adresse 11] [Adresse 18] [Localité 10] représentés par Me Laurent
Pôle 1 - Chambre 2
6688de61676b73dd81b9718c
4 juillet 2024
du 05 Décembre 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 23/02138 APPELANTE Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aude ABOUKHATER de l'AARPI HUG
6866152811adae0daca53341
2 juillet 2025
née le 23 août 1946 à [Localité 17] de nationalité française, retraitée, domiciliée :EHPAD Les [8] [Localité 6] représentés par Me Laurent BELOU, substitué à l'audience par Me Camille MALLEMOUCHE
6866152811adae0daca53343
1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [J] [I] né le 03 Février 1946 à [Localité 5] de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laurent
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f2
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 20/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUCB Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON CEDEX 9, décision
66a099142be3e083f4fad58a
23 juillet 2024
DAVID - GOIEC & ASSOCIES Entreprise FERME DE LA GUINBERGERE C/ SCP JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
6719e4d05857dd64cbdaa312
et Madame [L] [F] [I] veuve [O] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 10] (47) de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 12] [Localité 8] représentés par Me Laurence
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