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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 7
662b43e1fe25450008314a6c
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a adressé cette décision à la SCI LAUTHO par exploit d'huissier du 17 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été conduit au centre hospitalier intercommunal de la Lauter.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A a été conduit au centre hospitalier intercommunal de la Lauter.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f8
28 février 2008
28 février 2008
pour avocat la SCP DA COSTA-DESANTI-DOS REIS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Christian Y... pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société LAUTO
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6a
22 avril 2022
22 avril 2022
non représentée INTIMEE POLE EMPLOI SERVICES Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 substituée par Me Hélène LAUTHE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Enfin, les travaux de réfection de la voirie ont été réalisés, sous maîtrise d’ouvrage de la commune, par la société Lautier-Moussac, titulaire du marché. 2.
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca532a3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEG [Z] [X] C/ [J] [L] [Y] [M] épouse [L] [K] [L] [N] [L] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Clément LAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b9
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Y... par la SCP Philippe LAUTIER Françoise MARIGO huissiers de justice associés à NARBONNE (Aude) ; B... que par acte en date du 18 juin 2001 délivré par la SCP Jean-Pierre VINCENT - Laurence CABON huissiers
Source officielle3e chambre civile
63119da06f0d304f138e5e9e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES TERRASSES D'AL LAUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93beb
22 mai 2017
22 mai 2017
-assisté de Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c64
13 juin 2017
13 juin 2017
-assisté de Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public,
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93acd
20 mars 2017
20 mars 2017
-assisté de Me Julie BROCA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue turque, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be5951
14 janvier 2025
14 janvier 2025
434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] Non constituée L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Situé [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fanny LAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
21 février 2001 le jeune Kévin X..., en compagnie de son frère et d' un camarade du même âge, le jeune Christopher C..., s' est rendu dans les locaux partiellement désaffectés de l' ancienne usine Lautier
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf2
23 août 2017
23 août 2017
-assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfe
24 mai 2017
24 mai 2017
, par Me Younes DERKAOUI, avocat ; A l'audience publique du 23 mai 2017 à 13 heures 30, avons entendu : Brahim X...assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office, avec le concours de Layth
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb7
5 juillet 2017
5 juillet 2017
-assisté de Me Lucie MARTINEZ, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la préservation de l'environnement, des paysages, du patrimoine et la santé des habitants de Saint Pierre de Maillé et des communes avoisinantes (APEPS), la commune de Paizay-le-Sec, la commune de Lauthiers
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86815
23 septembre 2003
23 septembre 2003
APPELANTE représentée par Maître GERARD, du cabinet CHASSANY avocat au barreau de Paris (K100) Mademoiselle Pantchika X... 29, rue de l'Est 92100 BOULOGNE 75020 PARIS INTIMEE comparant assistée par Maître LAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c66
13 juin 2017
13 juin 2017
-assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
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