La société Jeumont Lavage est intervenue volontairement à l'instance.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

Par lettre postée le 6 mai 2010, la société SPID Laval a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.

15 impasse d Angers 53000 LAVAL Représentés par Maître VICART, avoué, Assistés de Maître AKI- IAVI substituant Maître DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 457/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00570 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N RJ/SM Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02816. type de la décision déférée à la Cour : Au fond juridiction d'origine : Conseil de Prud'hommes de LAVAL

Jugement du T.I. de Lavai du 08 Mars 2001. ARRET RENDU LE 25 Juin 2001 APPELANTS: Monsieur Dominique X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx BERTHEVIN Non comparant, ni représenté.

fiscale due auprès du Centre des Finances Publiques de St Genis Laval, garantie par hypothèques, soit la somme de 13.835,83 H...

LAVAL du 24 Février 1999 ARRET RENDU LE 13 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Y...

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de l'aéroport de Laval-Entrammes

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

C/ C.A.M. et autres Décision du TGI LAVAL du 29 Janvier 2001 ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANTE: Madame Gisèle Y... épouse X...

Localité 4] représentée Me Thibault GEFFROY, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00072 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT