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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
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19 avril 2024
[H] [N] a été engagé par la société Automobiles Lavocat contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2018 en qualité de chauffeur catégorie ouvrier échelon 3. Le 11 mai 2020, M.
1ère chambre civile B
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26 janvier 2016
Localité 4], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL JEROME LAVOCAT
Référés Premier Président
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9 octobre 2025
Monsieur [Y] [C], blessé, a été transporté au service de réanimation de l'hôpital de [Localité 5].
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876db
30 juin 2005
A... des Granges la Roseraie 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme LAVOCAT avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.)
6253c95ebd3db21cbdd881c4
20 avril 2006
en audience publique par Madame Y..., Greffier, a rendu le 20 AVRIL 2006, l'arrêt réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel, les parties en ayant été
6253cddfbd3db21cbdd94cc6
12 mai 2021
Localité 1]([Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 et pour avocat plaidant la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00959_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Lavocat, demande à la cour de rectifier, en application de l'article R. 833-1 du code justice administrative
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e1
1 avril 2025
L'état de santé de l'assurée a été déclaré consolidé au 26 mars 2018.
67061e3ffde28ee420711187
8 octobre 2024
Le 28 juin 2017, il a été victime d'un accident du travail qui a été pris en charge par la [8] (la caisse, la [9]).
63be639313ef607c90ab65a5
10 janvier 2023
APPELANTE : CPAM DU [Localité 5] [Localité 2] représentée par madame [V] [Z], audiencière, munie d'un pouvoir INTIME : [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LAVOCAT
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4 décembre 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Giuseppe X... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LAVOCAT
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29 octobre 2003
juridictionnelle Totale numéro 2002/018862 du 28/11/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Paulette Y... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée de Maître LAVOCAT
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24 juillet 2007
comparant en personne, assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie CARNEVILLER, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE EUROBAT 52 rue de Jonage 69150
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
69677d5fcdc6046d4741337a
13 janvier 2026
de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.388 INTIMES : S.A.
6ème Chambre
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5 janvier 2023
Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, saisi de cette contestation.
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12 décembre 2006
de l'affaire ; Le prévenu a été interrogé ; Maître DE LAFOATA, Avocat, a développé les conclusions de la partie civile.
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14 mai 2009
Il a été blessé au cours de cet accident.
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17 janvier 2023
code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
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9 octobre 2007
clôturée le 24 Août 2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
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