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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
De surcroît un doute a ainsi été créé dans l'esprit de ces distributeurs et des lecteurs sur l'identité du véritable créateur de ce produit, ce qui a porté atteinte à la renommée de BSA et LACTEL alors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02201_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laugel et Renouard a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande d'exécution du jugement n° 1903238 du 5 août
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Parc éolien de Landelle est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
17 février 2012
. 92110 CLICHY représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Hugues X... ... 75018 PARIS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au
Source officielleChambre commerciale
6538b3d57ffc2c8318ee0045
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [H] a remis à la société Landelle Automobiles en dépôt-vente un véhicule BMW X5 pour une durée d'un mois moyennant un prix de 21 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f3
8 février 2013
8 février 2013
par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emilienne A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86230
3 mai 2002
3 mai 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielle5e Chambre
5fd982c8dcfa1671ec067c42
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Elle prétend qu'il était possible d'envisager qu'un geste humain ou même les vibrations du tapis roulant fassent basculer le levier de vitesse de la position 'neutre' à 'drive'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab719e36bfc00008d68c0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MONSIEUR [P] agissant en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 3] assistée de Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f646a
3 avril 2024
3 avril 2024
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Association IMEDI agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Stanislas LAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Catherine LATRABE, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle
Source officielle11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342aa
26 mars 2020
26 mars 2020
Aux termes de ses écritures, la SA TF1 explique : « Concrètement : - les lecteurs de textes sont sollicités par les conseillers artistiques qui leur adressent des demandes de lectures.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
6253c8b9bd3db21cbdd86150
22 mars 2002
22 mars 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielleChambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
7 mai 2026
, du 12 février 2019, - désigné la SGE Levier-Castelli, géomètres-experts fonciers, et lui a donné pour mission, les parties dûment présentes ou appelées, de : - procéder à l'implantation des bornes
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85954
1 juin 2001
1 juin 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.., l'UDAF d'Ille et Vilaine ; il y a donc lieu de rectifier l'arrêt précité ; L'une des principales associations gestionnaires de mesures de protection en Ille-et-Vilaine est l'APASE (33 rue des Landelles
Source officielleChambre Commerciale
60345989c98e4248b873844b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
RG N° 16/04576 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LAUDET la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13f
29 janvier 2009
29 janvier 2009
FAITS, PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS LAGUELLE (société LAGUELLE) est spécialisée dans les produits de penderie.
Source officiellePage 1 sur 360