né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par

né le 11 Décembre 1958 à SANT-ANTIOCO (ITALIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

née le 25 Novembre 1975 à DIJON (21000) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

née le 04 Août 1962 à LIMOGES (87000) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

né le 10 Mai 1985 à CONAKRY (GUINÉE) ... 69008 LYON 08 représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

association de la loi 1901 ayant son siège 33 rue Bergère - 75009 PARIS agissant en la personne de son Président en exercice Monsieur Pierre H... ... par la SCP DEBRAY - CHEMIN avoués rep/assistant : Me Anne LEGUIL-DUQUESNE

Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 11 mai 2017, APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal

Localité 3] assisté de Me Sandra BELLIER de la SELARL SANDRA BELLIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Et Etablissement Public FIVA prise en la personne de son représentant légal

], établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2] - inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 400 974 242, prise en la personne de ses représentants légaux

qui fixait à la date du 15 septembre 2017 la première constatation médicale de l'affection déclarée en se fondant sur le certificat médical établi à cette date, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

X se disant [B] [K] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 29 avril 2026 à 14 h 58, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

Le docteur [O] a déposé son rapport le 19 mai 2025, aux termes duquel elle évalue le taux d'incapacité permanente partielle médical de M. [T] à 15 %.

DUCHESNE a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit du Tribunal de première instance de NIVELLES, tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social sur le fondement, d'une part, de

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/047045 du 06/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation

née le 3 novembre 1950 ... 75006 PARIS comparante en personne INTIMEES CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence

2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. [1] pour son établissement [1] [Localité 1] situé [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel  L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.

La caisse invoque dans ses conclusions un prélèvement effectué le 20 novembre 2019 sur le robinet de la salle de pause, selon lequel l'eau s'est révélée conforme.