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37 résultats pour « Leimacher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c093

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Rapana X...et son épouse Leilah Y...comparaissaient mais ne concluaient pas.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEIMACHER - 9SM

SIREN 104324116Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/04/2026

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Radiations

LEIMACHER, Marvin

SIREN 884217696Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

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Dépôts des comptes

A LEIMACHER EURL

SIREN 521019026Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

23/11/2025

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Dépôts des comptes

A LEIMACHER EURL

SIREN 521019026Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

10/09/2024

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Dépôts des comptes

A LEIMACHER EURL

SIREN 521019026Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

21/09/2023

Voir →

CA

2ème chambre section A

651fa575c601f083189917eb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En outre, il est manifeste que le compromis de vente du 22 février 2022 est demeuré sans effet au vu de la consignation par la société LEMACO d'une somme de 80.000 EUR à l'étude notariale.

Source officielle
CA

16e chambre

60345b57daeed64a80e5eb2b

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

le 30 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 13/05900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Flore LELACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91346

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître VERDIER Marc-Etienne avocat au barreau de RENNES a accepté de prêter son concours au requérant, Constatons que Maître LEVACHER-DEBRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Esplanade Brillaud de Laujardière 14005 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me BAUDRY substituant Me Jean- Pierre LEVACHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

INTIMES : Madame Jocelyne Y... ... 50260 BRICQUEBEC Monsieur Patrice Z... ... 50260 BRICQUEBEC représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean- Pierre LEVACHER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb7a15

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2023/109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Flore LELACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MARITIME BP 119 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Jean-Pierre LEVACHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a0e

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

'.uvre de "Bobby".Subsidiairement, au fond :Les appelantes font valoir que si les photos du livre sont pour la plupart celles de Claude Y..., l'ouvrage spécifie que certains clichés sont de Claire LEIMBACH

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465926c024d1adffef74eb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [W] épouse [J] [Adresse 17] [Localité 10] représentées par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistées de Me Jean-Pierre LEVACHER

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a90d41e0057d43e2c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Madame [B] [N] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistés de Me Jean-Pierre LEVACHER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb839cdc6046d47e8e9a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] [N] Mme [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Vives Me Levacher RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6859cdc6046d473a1b2d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

: Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, Assisté de Me Jean-Pierre LEVACHER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff2a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

personne de son représentant légal Me [B] [Y], N° SIRET : 504 384 504 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG assistée de Me Jean-Pierre LEVACHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cf

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur Aldo Y... né le 07 Mars 1963 à L'HAY LES ROSES (94) (94) et Madame Maria, Lucia Z... épouse Y... née le 25 Avril 1966 à LETMATHE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6856cdc6046d473a1aba

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

: Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, Assisté de Me Jean-Pierre LEVACHER

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5090

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 5] représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, assisté de Me Jean-Pierre LEVACHER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b46

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Madame [L] [D] épouse [B] née le 21 Mai 1957 à [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES assistées de Me Jean-pierre LEVACHER

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f13

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

OCTOBRE 2022 APPELANT : SASU [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre LEVACHER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67189488d8ceca1cd7018f9e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PIEDAGNEL, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMÉS : Monsieur [H] [X] né le 14 Novembre 1946 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane BATAILLE, et assisté de Me LEVACHER

Source officielle