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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
5fca342fc931aa2c7eb69eed
25 novembre 2020
Pourrait être reclassée sur un poste comportant de la manutention légère ou par exemple sur un poste type accueil ou type administratif. ».
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
Infirmation du jugement de première instance et débouté du collectionneur de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel estimant que les mentions du catalogue n'étaient pas inexactes et que les conte
Sociale B salle 1
689c1c128b0dfb226fe66ef6
11 juillet 2025
International en cours de procédure d'appel, - débouter la société Lesaffre International de ses demandes.
Chambre Sociale
69e31193cdc6046d47a75627
17 avril 2026
Il considère qu'au regard des mesures effectuées, la limitation articulaire de l'épaule a été qualifiée de 'très légère', de sorte qu'un taux d'IPP de 8% est justifié.
69d9d743cdc6046d47d8aac1
10 avril 2026
La limitation des mouvements est considérée comme légère lorsque l'élévation latérale (ou abduction) et l'antépulsion sont supérieures à 90° et d'environ 110°.
Rétention_recoursJLD
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17 juillet 2025
[G] [N], régulièrement convoqué, Vu la présence de ME LESAGERE Laurie , avocate de M.
CHAMBRE SOCIALE B
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6 mai 2022
Le conseil de Maître Lavallart pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'EURL Etude généalogique Lesaffre et de l'EURL Etude généalogique Lesaffre ainsi que celui de l'AGS CGEA d'Orléans
Avis
CADA:20195292
23 avril 2020
refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à usage de café et d'espace de restauration légère
Pôle 5 - Chambre 1
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4 octobre 2023
ET COMPAGNIE, Vu le recours formé le 19 mai 2022 par la société LESAFFRE ET COMPAGNIE (ci-après société LESAFFRE) contre cette décision, Vu la convocation à l'audience du 27 juin 2023 adressée à
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972c
15 novembre 2007
LESAFFRE & Compagnie en ce qu'elles/ils tendent à la "réformation" de la décision relativement à la comparaison des produits.
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6 décembre 2002
Lesage, - a également débouté la société Gestion Lesage de sa demande de dommages-intérêts, - et a condamné la société Gestion Lesage à payer à Y...
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. LES 2 FRERESc/S.A
68676a2eae73470041cef891
3 juillet 2025
[N] [K] irrecevable - dit la S.A.S Les 2 Frères recevable - condamné la S.A.R.L La Source à régler à la S.A.S LesFrères une somme provisionnelle de 20.000 euros au titre de la restitution du dépôt de
6253cc60bd3db21cbdd8fed8
11 mai 2012
Par déclaration enregistrée au greffe le 3 février 2011, la SARL AGENCE LESAGE a relevé appel de l'ordonnance.
Chambre Civile
627a016edd6bd9057dc56cfe
9 mai 2022
droit aux demandes de M. et Mme [K] formulées à l'encontre de la SA Blondeau-Lesage.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02273_20231117
17 novembre 2023
municipal de la commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères
Chambre sociale section 3
628881f9edb9a9057d0d2810
19 mai 2022
Séquelles à type de limitation légère des mouvements de rétropulsion et rotation interne de l'épaule droite avec légères algies et diminution de la force musculaire.'
Ch.protection sociale 4-7
69730f63cdc6046d4761aec8
22 janvier 2026
d'une légère diminution de l'élévation antérieure et de l'élévation latérale du côté droit qui est le côté dominant de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères
6253cc81bd3db21cbdd904e1
8 février 2013
ARRET No R.G : 10/00640 SARL AGENCE LESAGE SA C/ X... Y... Y...
2EME PROTECTION SOCIALE
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17 octobre 2022
La rétropulsion est diminuée de 10° et la rotation interne est également légèrement diminuée. La rotation externe est normale.
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