Par testament olographe du 7 février 1999 révoquant toutes dispositions antérieures, [J] [I] a légué à son épouse 'la quotité disponible (33, 33 %) en toute propriété de l'ensemble des biens qui composeront

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie Kong Thong, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 INTIMÉ Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tanguy Letu

Aux termes d'un testament olographe fait à [Localité 21], en date du 26 octobre 2000, [P] [O] a confirmé une donation entre époux en date du 25 octobre 1972 en usufruit, et a légué la quotité disponible

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des contenus légués

A l'audience du 20 mai à laquelle l'affaire avait été renvoyée, les parties ont confirmé leusr intentions respectives de se désister et d'acquiscer au désitement.

A l'audience du 20 mai à laquelle l'affaire avait été renvoyée, les parties ont confirmé leusr intentions respectives de se désister et d'acquiscer au désitement.

CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne la partie défaillante à indemniser intégralement la partie lésée pour les préjudices subis.

le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à leur demande de copie du cahier des charges concernant le contrat de concession passé avec la commune de Saint-Leu-la-Forêt

Un testament olographe fait par [V] [I] le 16 juin 2000, au profit de cette dernière stipule qu'elle lui « lègue la quotité disponible de ses biens, soit un tiers. » Le 11 avril 2014, Mme [E] [S] a

. ; Cependant elle s'estime lésée de ses droits, et soutient qu'en vendant une terre dont il savait qu'il n'était pas propriétaire, puisque la terre appartient aux consorts B..., Paul Y... a engagé sa

conseil général des Côtes-d'Armor à sa demande de communication, par voie électronique de préférence, de l'intégralité du contrat et des annexes de la délégation de service public du port de plaisance du Légué

[S] (le débiteur) un commandement de payer une somme de 66 719,26 euros et un procès-verbal d'immobilisation avec enlèvement d'un véhicule de marque Lexus, immatriculé [Immatriculation 5], pour cette créance

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre, et Leslie

Si ma fille [B] [S], venait à refuser de délivrer ce lègue, je lègue à Madame [G] [L] la quotité disponible de ma succession en toute propriété.

La prime payable à compter du 1er janvier 2007, d'un montant de 3.904,31 €, n'a pas été réglée par la société LESK.

. --- ooOoo--- Le couple Didier Y... et Christelle B...ont eu ensemble 3 enfants : - Leslie née le 23 octobre 2010, - Alison et Jason nés le 10 novembre 2011.

APPELANTS Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Camille LESUR de la SELARL LESUR AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Madame [L] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par