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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
68032e1e1fa67923f788291b
17 avril 2025
17 avril 2025
ELECTRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée
Source officielleChambre 1-9
6364bad9e405357f749ea793
27 octobre 2022
27 octobre 2022
naissance 2] 1962 à LA GOULETTE (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Maître Lexane
Source officielleChambre 1-1
65a8d0e7e12c85000874ade9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
HOLIDAY GREEN représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Lexane HATREL, avocate
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f39029
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ELECTRISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat plaidant
Source officielleChambre 3-1
5fda8fb365ddfe1f86948c04
20 juin 2019
20 juin 2019
[Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Richard MUSCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et par Me Lexane
Source officielleChambre commerciale
67f603ecebd72824438566f6
8 avril 2025
8 avril 2025
] Représentée par Me Lorraine NUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Lexane
Source officielleChambre 1-5
60225d5c161e99112671cc05
4 février 2021
4 février 2021
barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [H] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Lexane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lexa soutient être victime d'agissements de harcèlement moral dès lors qu'il a fait l'objet d'une mesure de suspension, qu'il n'a obtenu aucune réponse à ses demandes d'explications lors des entretiens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tel harcèlement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Les Hôpitaux du Léman font valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la rupture du contrat liant la SARL Pagame à la SARL Levane : Exposé des moyens : La SARL Levane soutient que : - Mme [P], animatrice de la SARL Levane, a travaillé pour le compte de la SARL
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
17 avril 2025
du Leman à payer à M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849012
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à tout harcèlement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Gond-Pontouvre, représentée par son maire en exercice et par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Gond-Pontouvre, représentée par son maire en exercice et par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Marmande, représentée par la SELARL d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, la communauté de communes du bassin de Marennes, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda0c1c86069b4eca96a47f
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Sur le harcèlement Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61636a8822908a2ec611e8aa
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Sur le harcèlement moral [D] [V] sollicite le paiement de la somme de 30.000,00 euros pour avoir été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur pour la période antérieure au 26 Novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde720569882b4ad85b8283
29 juin 2018
29 juin 2018
En cas de litige reposant sur des faits de harcèlement moral, le salarié doit établir la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, et il appartient ensuite au juge
Source officiellePage 1 sur 2