CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1e1
22 juillet 2016
Comparante Assistée de Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Leyla
Pôle 5 - Chambre 4
615e0cfbc25a97f0381f4b4e
29 octobre 2014
cette qualité audit siège représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocats plaidants : - Me Jean-louis FOURGOUX et Me Leyla
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
sous le numéro 331 377 036 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX Paris- Versailles- Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Leyla
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
: 483 275 996 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Leyla
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
Liechstenstein prise en la personne de son représentant légal C/0 Fundationsanstalt, Keiligkreuz 6 94900 VADUZ LIECHTENSTEIN représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué à la Cour assistée de Me Leyla
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d24c25a97f0381f4bf7
21 janvier 2015
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Assiste de Me Leyla
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a62d
11 avril 2023
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Leyla
6035bb722e022f2301791888
9 mars 2016
Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-louis FOURGOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 et Maître Leyla
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Louis FOURGOUX et Me Leyla
686611d9957d68b57534e31c
sous le numéro : 483 27 5 9 96 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Leyla
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Leyla
Pôle 5 - Chambre 7
603309c9aafc937c13f7edef
12 octobre 2017
est :[Adresse 3] Elisant domicile au Cabinet SCP AFG [Adresse 4] Représentée par : - Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS SCP AFG toque : L0044 - Maîtres Jean-Louis FOURGOUX et Leyla
Pôle 1 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfe1
29 mars 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] PAYS BAS représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de la Me DJAVADI
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Leyla
Pôle 1 - Chambre 8
603239d85011a77027839f86
23 mars 2018
ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 483 27 5 9 96 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Leila
603239d85011a77027839f85
domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 483 27 5 9 96 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Leila
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.