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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b534
3 mai 2007
3 mai 2007
prix correspondant et de dommages-intérêts au titre d'un préjudice moral ; Attendu que la Coopérative invoquant les résultats positifs de l'analyse de la production du 24 octobre réalisée par le LIAL
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fccb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [N] [B] [I] né le 21 Septembre 1999 à [Localité 6] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise [Adresse 1] [Localité 4] non comparant et représentée par Me Jean-daniel LIKALE
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03818_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Likale, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de rejeter la requête d'Ile-de-France Mobilités ; 2°) par la voie de l'appel incident, de condamner Ile-de-France Mobilités
Source officielle2ème Chambre
65449d15c71a6a83181c8d6c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La contamination par Listéria monocytogènes a été confirmée par le LIDAL.
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588847
24 avril 2024
24 avril 2024
Néanmoins, la pandémie CQVID-19 a eu des conséquences importantes sur la situation économique de l'ensemble des 'liales.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b30a1775905dba3bce6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
mars 2023 par le Tribunal de Commerce de SEDAN Madame [P] [I] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES et ayant pour conseil Maître LIKALE
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb663453cf1c4440984b14
13 mars 2019
13 mars 2019
était porté de 35 à 39 heures par semaine par un avenant du 23/11/2009, motivé " en raison du développement de l'activité du pôle administratif et 'nancier de la SAS Groupe ESARC CEFIRE et de ses 'liales
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbce4
31 août 2023
31 août 2023
C8 N° RG 22/00795 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fc17985d82da296f7e1
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte du 30 décembre 2021, la SARLU Saveur bio santé a cédé son droit au bail à la SAS Lika moyennant le prix de 250.000 euros qui a été affecté préférentiellement à trois de ses créanciers dont la
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
et l'inverse les années paires . dit qu'à l'issue des grandes vacances, la résidence alternée recommencera chez la mère - dit n'y avoir lieu à modification de la solution de garde en crèche fami-liale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de3e676b73dd81b96f32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société City One Airport est la 'liale de la société City One, qui est une société de prestations de services aéroportuaires, réalisant notamment des prestations de nettoyage d'avions
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8d3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal de commerce de Bayonne a : - Donné acte à la société ALKA H de ce qu'elle est parfaitement en droit d'agir pour le compte de sa 'liale ALKA T, intervenant
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
comptes annuels pour les exercices clos au 31 mars 2017 et 31 mars 2018 pour fin juillet 2019, et l'établissement des comptes annuels pour l'exercice clos au 31 mars 2019 au 15 septembre 2019 des 'liales
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5843c369c7f74996e46
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle indique avoir exclu à bon droit la facture de la société Lika Renov dès lors qu'elle porte sur la rénovation des fenêtres et l'entretien et que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5843c369c7f74996e48
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle indique avoir exclu à bon droit la facture de la société Lika Renov dès lors qu'elle porte sur la rénovation des fenêtres et l'entretien et que M.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204624
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y], ou des décisions prises par la société AK Groupe ou ses 'liales, et généralement au moyen de quelque exception que ce soit, c'est sous réserve des exceptions éventuelles nées des contrats de prêt,
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
11 avril 2024
- une correspondance officielle du conseil de la société Lijak adressée au conseil de M. et Mme [Z] le 19 juillet 2023, annonçant la décision de la société Lijal de procéder à l'édification à sa charge
Source officielle