Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187d
19 juin 2014
19 juin 2014
PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 jlg N°2014/249 Rôle N° 13/19871 [W] [C] C/ [L] [D] Grosse délivrée le : à : Me Line
Source officielle2e chambre 3e section
60352998f0631254529287ca
9 juin 2016
9 juin 2016
Française Chez Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Dominique FOHANNO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 322 - N° du dossier 15072135 - Représentant : Me Line
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48d
24 mai 2017
24 mai 2017
et la Scp N'KAOUA aux dépens avec distraction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed89
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 22 Juillet 1973 à LILLE demeurant ...-59200 TOURCOING représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
justifie également d'une situation d'urgence au regard de sa situation personnelle et familiale et de ses importants efforts d'insertion ; il est à Mayotte depuis son plus jeune âge ; il y a noué des liens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03007_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 25BX03007 le 7 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 septembre
Source officielle1ere Chambre
634f9596b5afe5adfff28a7e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[R] a fait pratiquer par la SCP N'Kaoua et Calas, huissier de justice, une saisie-attribution sur le compte de la société Promialp ouvert dans les livres de la CIC Lyonnaise de Banque pour avoir paiement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02828_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403477 du tribunal administratif de Bordeaux du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01495_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
droit d'asile ; il justifie d'un motif exceptionnel de régularisation par le travail, dès lors que depuis 2019, il travaillait dans le domaine de la restauration comme employé polyvalent pour la société KALUA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02606_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel la préfète de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00130_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Kaoula demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne, de réexaminer sa
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104931,2104932 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2021 en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00512_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, représenté par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet de la Dordogne;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02747_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par successivement par Me Hervet et Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11
Source officielle