XR PLANCHA représentée par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [O] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE

personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lisa

APPELANT Monsieur [C] [R], demeurant chez Mme [O] [T] [Adresse 1] représenté par Me Tiphaine REMY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE

son président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lisa

INTIMÉ Monsieur [Y] [J] né le 29 Novembre 1979 à [Localité 3], domicilié Agence CENTURY [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa

en la personne de son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 5] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa

général en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lisa

SA AXA FRANCE VIE Assignée le 17/01/2019 demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lisa

minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** EXPOSE DU LITIGE : Afin de mettre aux normes son exploitation agricole, Christian X... a fait réaliser une fosse à lisier

.-91310 LINAS Non représentée.

La SCI LILA a alors assigné le 28 février 2011 M. X... devant le tribunal de grande instance de Paris.

Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, avec possibilité d'y remédier, le pavillon de l'immeuble situé 83 rue du Garde Chasse aux Lilas

avisé, non comparant-non représenté INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas

avisée, non comparante-non représentée INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas

avisée, non comparante-non représentée INTIMÉE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE-UNION DES SYNDICATS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Autodrome de Linas

DÉBATS : A l'audience publique du 06 MARS 2023, à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur STEPHAN Y... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Lina

, au sein de l'immeuble situé 25/ 29 rue des Lilas à Paris 19e, était la propriété de la société Gecina, - constaté que M.

Sur la rampe d'accès handicapé modifiant le rayon de braquage des voitures Sur la recevabilité M.

d'apprêt par lissage du tissu.