Loiz Y... C/ U. D. A. F. DE LOIRE ATLANTIQUE UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE M. Christian Z...

de communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture de Maine-et-Loire.

[C] [A], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [M] [T], interprète assermenté en langue roumaine, présente lors du prononcé

à sa demande de copie du document attestant le transfert de propriété d'une parcelle du moulin de Branges au profit du département de Saône-et-Loire.

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public Loire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire à sa demande de

Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Par courrier transmis par mail au greffe le 8 décembre 2025, le Préfet de Saône-et-Loire a interjeté appel de cette décision.

Par requête du 15 octobre 2020, le préfet de Saône et Loire a sollicité une prolongation de la rétention administrative pour une durée de 28 jours.

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire à

à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels du Gérontopôle des Pays de la Loire pour les exercices budgétaires 2014, 2015 et 2016.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants du Centre-Val-de-Loire

GREFFIER présent lors des débats et du prononcé : M.L.

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La Caisse Rsi Pays de la Loire a entendu interjeter appel de cette décision le 13 février 2017.

HAUTE LOIRE (CRAM LOIRE HAUTE LOIRE), sans mention du montant d'une autorisation de découvert.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Loire

- 45130 MEUNG SUR LOIRE Prévenu, appelant, intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président