APPELANTE : [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Mme [M] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES : Madame [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucas

STS COMPOSITES FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE D'INCIDENT Nous

VILLA ART'MONY immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 889 807 806 prise en la personne de Madame [D] [E], en sa qualité de Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucas

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 889 907 806, Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Lucas

AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Jérôme PRIVAT, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucas

CAFES BIBAL VENDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie

CRIT INTERIM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES S.A.S.U. KEOLIS [Localité 9] Prise en la personne de son représentant légal.

CRIT INTERIM Partie intervenante [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES S.A.S.U.

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 31 Décembre 2024

STS COMPOSITES FRANCE C/ [J] Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me FREISSES - Me JANIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

barreau de NIMES Représentée par Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame [A] [N] née le 25 Décembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lucas

MONTPELLIER - N° RG F 19/00959 APPELANTE : Madame [R] [Y] née le 09 Mars 1981 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Lucas

MONTPELLIER - N° RG F 19/00960 APPELANTE : Madame [W] [J] née le 05 Février 1985 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée sur l'audience par Me Lucas

L'établissement " Lucas systèmes de freinage SAS " du groupe TRW, créé en 1968 et situé à Bouzonville en Moselle, a été inscrit, par un arrêté du 21 juillet 1999 modifiant la liste des établissements de

SYSTEMES DE FREINAGE a été inscrite sur cette liste pour la période de 1968 à 1996.

Didier Y...et de Mme Juliana X...est né Lucas X... Y...le 8 octobre 2012 à Bastia. Par assignation en date du 8 juillet 2013, M.

-V-B7I-CI3DC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/80960 APPELANT Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luca

avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Plaidant par Maîtres Wissam Mghazli et Ezzine Andoulsi Avocats au barreau de Paris' INTIMÉS Monsieur [P] [M] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Luca

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [H] né le 05 Février 1983 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 avril 2025 à 11 h 58 par courriel, par Me Lucas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.