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1 199 résultats pour « Lucciano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd9d0a90971c20aa5245a7a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

tribunal de grande instance de Versailles agissant en qualité de délégataire du Président de cette juridiction qui a : vu l'article 509 et suivants du code de procédure civile et la Convention de Lugano

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350d

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318c

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93064

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

X... 20290 LUCCIANA VILLAGE assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350a

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Nasser X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Omar Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ee

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93597

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93509

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

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Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [C] a formé appel, le 3 juillet 2025, de ce jugement, en intimant la SARL Lucien Paris et la SARL CBO Grand Paris Justice.

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Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393a

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[S] et la société Luciad le 15 avril 2011 ; Condamne en conséquence M.

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Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359e

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

née le 25 Mai 1974 à ADZOPE (COTE D'IVOIRE) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2108

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309e

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

- Lieudit Brancale 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS STANDARD TEXTILE prise en

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Chambre 1-2

66878c9c05d6f7f678d48e90

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 3] représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Véronique DALBIES de la SELEURL CABINET INDIVIDUEL DALBIES VÉRONIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8b

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 10 Mars 1971 à Bastia (20200) ... ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93093

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

née le 09 Avril 1966 à AVRANCHES (50000) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL AUTO SERVICE MORDICONI prise en la personne de son

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcec

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Un « contrat de licence exclusive » a été signé, le 19 mars 1991, entre d'une part, « NIRP International, Luciano Y... » et d'autre part, la société

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93587

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

née le 28 Mars 1961 à Saint Ouen (93400) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Daniel X...

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93552

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6788a0a3a1dbfbd5d79cd638

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[N] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir condamner la S.A.R.L Lucky Luciano à lui verser diverses sommes et indemnités.

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