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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FDEB S.A.S. RESIDENCE STELLA MULHOUSEc/S.A
6272196f228a02057de67645
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * La société par actions simplifiées [Adresse 6] (la société [Adresse 6]) a confié à la société par actions simplifiée Lustral (la société Lustral) la réalisation
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS Lustral doit être condamnée aux dépens de l'incident qu'elle a initié, avant de s'en désister.
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS Lustral doit être condamnée aux dépens de l'incident qu'elle a initié, avant de s'en désister.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
19 avril 2024
la société LUSTRAL à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
8 août 2023
LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
603edcad749a5e4934815041
26 février 2021
26 février 2021
Par déclaration reçue le 10 octobre 2019, la SAS Lustral a relevé appel du jugement.
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Lustral réplique que les faits reprochés sont avérés et suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf754
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- condamner la SAS LUSTRAL aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions transmises le 16 octobre 2023, aux termes desquelles la SAS LUSTRAL, intimée, demande à la cour de : - confirmer le jugement
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af1a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[D], président de la SAS LUSTRAL, contestant les constats faits par M.
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6871
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F20/00316) SAS LUSTRAL
Source officielle2 e chambre civile
6700d6de836fac7141b7e8ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B], les époux [WO], et les époux [G] de leurs demandes ; - condamné in solidum la SARL Lucialex, la SARL [Adresse 62], la SARL Pourquoi Pas La, la SARL Ricklinvest, la SARL Polclerc, M.
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LUSTRAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda849
11 octobre 2023
11 octobre 2023
LUSTRAL Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [P] [W] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
6162c835b820aa60963d847d
15 janvier 2013
15 janvier 2013
civil, quant aux biens concernés par les donations litigieuses ; Attendu que Mademoiselle [W] [C] conteste la réalité du remboursement du prêt souscrit pour l'acquisition des parts de la société Luchar
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d718
19 octobre 2010
19 octobre 2010
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean Paul X..., de nationalité Française né le 21 Avril 1952 à LUCHAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03503_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
lui reprochant, alors qu'elle était infirmière à l'hôpital général de Kinshasa, d'avoir facilité l'évasion de deux étudiants qui militaient comme elle au sein du mouvement de Lutte pour le changement (Lucha
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
non plus soutenu V.L'on ne saurait, valablement, admettre qu'en France, le seul fait d'entreposer de la marchandise de valeur dans un d pÂt, par ailleurs, surveill , est suivi de la survenance in luctable
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
non plus soutenu V.L'on ne saurait, valablement, admettre qu'en France, le seul fait d'entreposer de la marchandise de valeur dans un d pÂt, par ailleurs, surveill , est suivi de la survenance in luctable
Source officielle