Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Mélanie Huet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS du Pas-de-Calais à

N° RG 22/08170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQWQ CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Mélanie

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE LE GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, venant aux droits du CENTRE HOSPITALIER [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Melanie

au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE LE GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, venant aux droits du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Melanie

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE LE GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, venant aux droits du CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Melanie

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE Ayant élu domicile chez Maître [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Melanie

KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE LE GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, venant aux droits du CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Melanie

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE LE GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, venant aux droits du CENTRE HOSPITALIER [16] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mélanie

 ; Dit qu'avant la vente et sur les diligences de Me [B] [D], avocat au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, il sera procédé aux mesures de publicités légales, à savoir, en application

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

[A] [L] la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SA FINANCO à payer à la SAS MASA la somme de huit cents euros (800 euros) au titre

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

FINANCO C/ [H] [Y] SA MECANIQUE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Grégoire LUGAGNE DELPON Me Sébastien BADIE

Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG

[D] [G] la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SA FINANCO à payer à la SAS ETOILE [F] la somme de huit cents euros (800 euros) au

De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des

François MELIN, conseiller, chargé du rapport.

2022 (n°438, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNE4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

LA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA DIFFUSION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES (SIDEM CAMEROUN), société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951

Mélanie X... a relevé appel de ce jugement. 3.