CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Mélanie LABOSSAIS-GRAMOND »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Association HF PREVENTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Mélanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c6

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

G. 5775 / 2005) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 juin 2007 APPELANT : Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9d

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

sur la doctrine et le droit positif relatifs à la mécanique fiscale concernée par le litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c8

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

G. 5411 / 2004) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 16 juin 2006 APPELANTS : S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c9

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

G. 5410 / 2004) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 16 juin 2006 APPELANTS : S. A. S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de son avis du 2 mars 2020, le CRRMP de [Localité 6] Nord Est a conclu ainsi qu'il suit : « monsieur [N] exerçait à la date de la première constatation médicale en tant qu'agent de sécurité dans une grande

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Force est de constater que votre comportement créé un trouble et de grandes divergences au sein de la région PACA et met en péril la cohésion de l'équipe ainsi que l'image que nous entendons promouvoir

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les accusés de réception des courriers recommandés que je gardais dans montiroir et que j'avais trié ont été mélangés plusieurs fois et agrafés n'importe comment, j'ai dû tout recommencer pendant que Mme

Source officielle