Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA04164_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Machicote, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501292 du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01070_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 avril, 25 juillet et 5 octobre 2021, Mme E B, représentée par Me Machicote, avocat, demande à la cour :
Source officielleSociale A salle 3
63a2b0284486ef05df302556
21 octobre 2022
21 octobre 2022
THEETTEN es qualité de mandataire liquidateur SARL ARNAULD METAUX RECUPERATION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Marie MACHICOANE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00542_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025 sous le n°25TL00542, Mme B..., représentée par Me Machicote, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5b
18 janvier 2017
18 janvier 2017
son représentant légal 1 Rue des Horizons Bleus-BP 302 20402 BASTIA CEDEX 9 défaillant Société ERILIA en son agence de BASTIA (20600) Résidence Le Selena-Bât C-Rue Joseph Multedo- Quartier du Macchione
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00776_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Machicote, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01066_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D C, représenté par Me Machicote, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634f
12 avril 2023
12 avril 2023
Les parties appelantes versent pour leur part les extraits K-bis des S.C.E.A. le Macchione et de la S.A.S. Casinc'agrumes, mentionnant [L] [G] en qualité de gérant. Or, les parties intimées et M.
Source officielle