Article 2 : Sous réserve que Me Machicote, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il est mis à la charge de l'OFII le versement à Me Machicote d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête n°2100774 enregistrée le 14 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par courrier du 24 novembre 2023, la société Machico a expressément indiqué qu'elle n'entendait pas solliciter la régularisation du permis litigieux.

B A, représenté par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) constater l'absence de fuite et le caractère illégal du prolongement

MACHART, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons du Macchione

ET MARIE-FRANCOISE, EPOUSE DON MATHIEU A..., LES PROPRIETES DITES " PANCONCELLO, MOCO, SOFRANO " D'ENVIRON VINGT-CINQ HECTARES ET " TAMARICCIO, MACCHIONE, ANITI " D'ENVIRON DIX-HUIT HECTARES ; QUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MACCHIONE, CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DISTRIMAT, QUI DEVAIT CONDUIRE DE SAINT-MALO A PARIS, UN CAMION APPARTENANT A SON EMPLOYEUR, AYANT ETE VICTIME, PENDANT SON

ETAIT EXEMPTE DE VICES, SA DECISION N'A PAS D'AUTORITE AU PETITOIRE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE POUR DECIDER QUE MACHICOTE ETAIT PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE REVENDIQUEE, L'ARRET NE S'EST PAS FONDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2020 et 21 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Machicote, doit être regardée comme demandant au tribunal

Une note en délibéré présentée pour la société Machico a été enregistrée le 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION CONTINUEE PAR M MACHICOISNE C..., ET D'Y AVOIR FAIT DROIT, ALORS, SELON LE MOYEN, << QUE D'UNE PART L'ARRET ATTAQUE, STATUANT A L'EGARD DE L'APPEL

A..., représenté par Me Machicote, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501292 du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté

B D A, représenté par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 10 novembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour pour

A B, représenté par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

délibéré, rend la décision suivante   : PROCÉDURE La requête a été introduite par M me Maria de Fátima Doroteia Nóbrega Gouveia Teixeira, une ressortissante portugaise, née en 1954 et résidant à Machico

l’Abbé - 62160 AIX-NOULETTE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/928 du 20/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) représentée par Me Marie MACHICOANE-FRANÇOIS

Armeli , n o 2248 de 2014, Mirarchi , n o 31640 de 2019, Manna et d’autre part, Cass., arrêts n o 18183 de 2018, Polifroni, n o   53381 de 2016, affaire Capogrossi , arrêt n o 49478 de 2015, Macchione

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 avril, 25 juillet et 5 octobre 2021, Mme E B, représentée par Me Machicote, avocat, demande à la cour :