Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124ea
13 octobre 2023
13 octobre 2023
APPELANTS : Monsieur [S] [H] né le 29 Mars 1950 à [Localité 6] (07) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Magali SABATIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [Y
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27cfe
11 avril 2025
11 avril 2025
LE MISTRAL Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Magali SABATIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e380
27 juin 2011
27 juin 2011
C... et Madame Magalie C... se sont mariés sans contrat préalable le 4 septembre 2002 à VAULX EN VELIN (69) et ont eu un enfant, Kely-Bradley, né le 18 septembre 2003. Monsieur Y... X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a325
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Lieu Dit Gragnague 7 avenue du Lauragais 31290 MONTGAILLARD LAURAGAIS représenté par la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f0
14 novembre 2007
14 novembre 2007
AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Les Docks-Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette-BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par la SCP GRAS-DIARD, ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS plaidant par Me Magalie
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7626
8 octobre 2025
8 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218b9228a02057de67463
3 mai 2022
3 mai 2022
CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME : Monsieur [A] [W] né le 18 Mars 1956 à PRIVAS de nationalité Française 25, Rue Paul Sabatier
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99f5e9c5c1a9224194ac7
18 décembre 2019
18 décembre 2019
GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric AKNIN de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [Z] CHEZ MAGALI
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f681
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur
Source officielle17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b8d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0264 - Représentant : Me Elodie DUMONT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490, substitué à l'audience par Me DURANT-GIZII Magali
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2dd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : [L] [T] née le 04 Mars 1976 à [Localité 3] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2df
26 octobre 2023
26 octobre 2023
substitué par Me Level, avocat au Barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [I] née le 20 Juillet 1963 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Magali
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : [T] [B] née le 07 Août 1985 à [Localité 4] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f441edcdc6046d472e769f
30 avril 2026
30 avril 2026
09 février 2026 **** La société Leroy Merlin France (ci-après Leroy Merlin) est spécialisée dans la commercialisation de produits de bricolage, de décoration et de jardinage par le biais de magasins
Source officielle