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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6970d37ccdc6046d471d2839
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, à l'adresse mentionnée sur le courrier du 3 avril 2025, ainsi que le courrier adressé par le greffe par voie postale le 14 mai 2025, rappelant à Maître Mahateza, les dispositions de l'article 573 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Monsieur Jean-Yves X..., de nationalité française, demeurant à Mahaena
Source officielleRétention Administrative
695bde4475782d5f06de3332
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Assisté de Maître Justine MAHASELA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre des Terres
635cc36f0d69e87f74e6c080
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[PL] [CV], né le 26 octobre 1913 à Mahaena, de nationalité française, demeurant [Adresse 39], décédé le 2 juillet 2006 à Tiarei représentés par : Mme [PR] [RP] épouse [ST], née le 9 janvier 1936 à [
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
laquelle le ministre de la famille, des affaires sociales et de la condition féminine a mis fin au partenariat qui la lie avec la Polynésie française en sa qualité de responsable d'une " unité de vie " à Mahaeva
Source officielleRétention Administrative
695be04275782d5f06de5a02
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Assisté de Maître Justine MAHASELA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ac
27 mars 2008
27 mars 2008
, avocat à Papeete ; d'une part ; Et : La Société NIGLO MOOREA, " SARL au capital de 1. 000. 000 FCFP, à l'enseigne " CARAMELINE ", dont le siège social est situé au C entre commercial de Maharepa
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
Ona, Venasque, l'Astarac, La Franqui Plage, Languedocienne, Les Rossignols, des Sociétés Les Lys, Les Violettes, Le Parc et La Maladetta, sociétés civiles immobilières demeurant 17 rue de Metz - BP 7132
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05492_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mahamet A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police.
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Julien SELLI, membre de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Justine MAHASELA
Source officielleChambre 1-8
62c67bacca9bf263790305f3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MARSEILLE (13), demeurant 3 Avenue du Raplaous Le Prouvenque 13330 PELISSANNE représentée par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Justine MAHASELA
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079a
19 juin 2013
19 juin 2013
domicilié es qualités au dit siège Immeuble Le Desk Rue Paratojo 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CHEZ FRANCA Lieudit A Teghia Mazzetta
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9db
22 février 2007
22 février 2007
française, employé de commerce, demeurant Chez Tinaia Z... à Paea PK 20 côté montagne ; Madame Hinano Emilie Z..., née le 30 juin 1965 à Papeete, de nationalité française, secrétaire, demeurant à Mahaena
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0868
7 octobre 2022
7 octobre 2022
APPELANT Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Justine MAHASELA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa08
3 mai 2007
3 mai 2007
soulevés devant le premier juge et ils précisent : - que William X... a laissé une succession importante, qui comporte des éléments immobiliers ainsi qu'une exploitation aquacole (élevage de chevrettes à Mahaena
Source officielleChambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab06
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Cadastre 2] pour une superficie de 13 ares et 20 centiares, En cinq parts égales à revenir selon ces quotités : > 1 lot de 1/5 aux ayants droit de [I] [Z], né le 31 décembre 1914 à [Localité 37] Mahaena
Source officielleChambre 4-6
643a4236d83dbd04f5fb2901
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANTE Madame [D] [D] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Justine MAHASELA, avocat au barreau
Source officielleChambre des Terres
644e05ffe4a3a8d0f81ac42f
27 avril 2023
27 avril 2023
demeurant à [Adresse 17] ; Ces trois derniers ayant pour avocat la Selarl FMA Avocats, représentée par Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de Papeete ; Mme [HN] [AZ], née le 28 septembre 1949 à Mahaena
Source officielle