d'inscription au répertoire général : S 12/07857 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 10/ 03502 APPELANT Monsieur Mahjouba

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h27, Vu l'appel formé le 11 avril 2026 à 18 h 43 par courriel, par Me Majouba

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 027553 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Mahdjouba

Mahjoud et Mme Ahlem C... épouse C..., un logement d'habitation sis ....

Mahjoub Y...

Par courriers des 16 septembre 2025, 7 novembre 2025, 10 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la cour a invité Me Mahdjoub, avocate désignée par le bureau d’aide juridictionnelle, à produire ses observations

Représentant : Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

2] Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Neila MAHJOUB

ARRÊT N° N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAY LM COUR D'APPEL DE NIMES 17 Mars 2022 RG:20/02345 [T] C/ [I] [S] [X] [X] Grosse délivrée le à Me Mahjoub

judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 02 Août 1968 à SKIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 14 h 05 par courriel, par Me Majouba

Mahmouti ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Aups a déclaré se désister de la présente instance et de son action.

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu: PREFECTURE DES [Localité 2] non représentée à l'audience [C] ou [A] [N], non comparant, représenté par Me Majouba

[H] [C] né le 11 octobre 1988 à [Localité 3], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [S] [U] [C] né le 11 Mars 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 14 h 06 par courriel, par Me Majouba

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.