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305 résultats pour « Mainneret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

5fd93813e973091ce64ee46b

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

En 1999, la société Mainguet a établi un dossier de consultation pour la réalisation d'un ouvrage de traitement des eaux usées. Les travaux ont été réalisés entre 2002 et 2003.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MAINGRET C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d09cdc6046d472f526d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- ondamne la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accorde à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Franck X... et la société de déménagement Ingrid Maingret.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02966_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret avocat de Mme A et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01131_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02064_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Mainnevret avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

E B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 29

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00157_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET

64549e67eedb07d0f8185ef1

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FAITS ET PROCÉDURE : La société civile d'exploitation agricole Malleret (SCEA Malleret) a confié la réalisation de travaux à la société par actions simplifiées (SAS Staar) suivant devis du 10 octobre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03175_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44ceecdc6046d472f5095

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

QUATRIEME de sa demande au titre des dommages et intérêts ; *condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » aux dépens et accordé à Maître Christophe MAIRET

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4884553798000884733a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Des désordres étant apparus sur ce lot, une transaction est intervenue en 2008 entre Mme [N] [W], la SCP [R] [B] et Frédéric Maleret et son assureur la MAF, et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02582_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03279_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01532_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01533_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01632_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02637_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02634_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1) d'annuler le

Source officielle