Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03037_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01446_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01225_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant transfert du 29 mars 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 4
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03271_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E D, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°)
Source officielleRétention Administrative
657806ccba3a458318c8154b
7 septembre 2023
7 septembre 2023
AHMAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [R], interprète assermenté en langue bengali, présente lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01725_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 18 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00464_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, Mme A..., représentée par Me Manla Ahmad, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRétention Administrative
657806ccba3a458318c81543
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[P] [V], appelant, assisté de Me Jassem MANLA AHMAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00991_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui accorder
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00856_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01717_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, M B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01718_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01988_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02340_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la SCI Riannie, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande à la cour de rejeter la requête, à titre subsidiaire, d’annuler l’arrêté du 29
Source officielleRétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e92f
13 avril 2025
13 avril 2025
[W] [C], appelant, assisté de Me Jassem MANLA AHMAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [Y] [L], interprète assermentée en langue arabe, par téléphone
Source officielleRétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e931
13 avril 2025
13 avril 2025
[R] [B], appelant, assisté de Me Jassem MANLA AHMAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [X] [H], interprète assermentée en langue arabe, par téléphone
Source officiellePage 1 sur 3