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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef122e6a8e4f13ca626b
12 août 2022
12 août 2022
, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Manon BOURDARIAS, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Anne-marie MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 Monsieur Harry, André, Williams
Source officielleRétention Administrative
6312ef152e6a8e4f13ca628b
17 août 2022
17 août 2022
, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Manon BOURDARIAS, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
Source officielleRétention Administrative
6312ef162e6a8e4f13ca6291
17 août 2022
17 août 2022
, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Manon BOURDARIAS, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94), S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01172_20230220
20 février 2023
20 février 2023
la décharge de la totalité des impositions mises en recouvrement le 30 avril 2017, leur contestation au soutien de ces conclusions ne remettait pas en cause l'évaluation de l'usufruit cédé à la SARL Manoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01236_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Beaujard, président de chambre, Mme Pham, première conseillère, M. Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. Le rapporteur, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
24 juin 2013
[M] [S] et la SARL BEAUCAMP IMMOBILIER.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ainsi, la société Socotec n’est pas fondée à soutenir que les désordres affectant la maçonnerie seraient exclusivement liés à des défauts d’exécution.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01129_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La SARL PAJA, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, s'est vue notifier plusieurs avis de vérification de comptabilité par l'administration fiscale à plusieurs
Source officielleChambre 4-4
626b8049d1fb03057d9a4e04
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01263_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Beaujard, président de chambre, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
autonome collectif, d’autre part, condamné solidairement la société Arnould bureau d’études et la société Socotec à verser au département la somme de 49 149,36 euros à raison des désordres liés à la maçonnerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603240eb22f38776f8d0d3c8
16 mars 2018
16 mars 2018
] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Audrey BERNARD, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEES SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3da
10 mars 2010
10 mars 2010
Née le 14 mai 1952 à BEAUCAIRE (30), fille de Y... Jean-Marie et de B... Marthe, chef de salle, de nationalité française, demeurant ...
Source officielleChambre civile
62ea101a41b41fe2e9b5c9a9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES INTER-BARREAUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me David BODIN, MEMBRE DE LA SCP D'AVOCATS BEAUCHARD
Source officielle1ère Chambre
62c67c7eca9bf2637903090e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les lots carrelage, rénovation des terrasses, VRD, maçonnerie l'ont été à la société Gider.
Source officielleChambre 4-4
63ca41f29066fd7c90fc2275
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me David MASSON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société
Source officielle2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
6 avril 2023
VERBATEAM MONTPELLIER, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [A] [B] épouse [E] née le 18 Juin 1952 à BEAUCAIRE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la communauté de communes de l'Argonne Champenoise, représentée par Me Beaujard de la SELAS ACG, conclut : 1°) à titre principal au rejet de
Source officiellePage 1 sur 2